Mentions Légales

1.- INFORMATION ET ACCEPTATION

Les présentes dispositions régissent l’utilisation du service de www.undercoverlab.com (ci-après, le « Site Web »), que RJ DIGITAL HUB (ci-après, « Undercoverlab » ou « Ulab ») met à la disposition des utilisateurs d’Internet.

RJ Digital Hub, avec domicile à Andorra la Vella, C/ de la Sardana 3, mezzanine Escalier B et N.R.T. L713047Z. Téléphone: +376 844 297. Email: hello@undercoverlab.com

L’accès au Site Web est gratuit sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par les utilisateurs. Certains services sont exclusifs pour nos clients et leur accès est restreint. Les services de développement et de conseil offerts par Ulab ont généralement le prix indiqué dans la proposition de services professionnels correspondante et ne sont en aucun cas offerts ou fournis via le service du Site Web.

L’utilisation du Site Web attribue la condition d’utilisateur du Site Web (ci-après, l' »Utilisateur ») et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans cette mention légale qui régit les conditions d’utilisation (ci-après, les « Conditions d’Utilisation »). La prestation du service du Site Web a une durée limitée au moment où l’Utilisateur est connecté au Site Web ou à l’un des services qui y sont fournis. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement cette Mention Légale à chaque fois qu’il se propose d’utiliser le Site Web, car celle-ci et ses Conditions d’Utilisation peuvent subir des modifications.

Certains services du Site Web accessibles aux utilisateurs d’Internet ou exclusifs aux clients d’Ulab peuvent être soumis à des conditions particulières, des règlements et des instructions qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient cette Mention Légale et doivent être acceptés par l’Utilisateur avant de commencer la prestation du service correspondant.

2.- CONTENU

Le Site Web contient du matériel préparé par Ulab uniquement à des fins d’information. Ulab se réserve également le droit de modifier, d’élargir ou de réduire le matériel offert via le Site Web à tout moment, en informant les Utilisateurs.

L’accès à ce matériel n’a pas pour but de constituer ni n’implique une quelconque relation entre Ulab et le client, ni aucun autre type de relation de confiance ou professionnelle entre Ulab et l’Utilisateur du site web. Par conséquent, l’Utilisateur ne doit pas agir sur la base des informations contenues dans celles-ci sans recourir préalablement à un conseil professionnel approprié.

À cet égard et sans préjudice de ce qui a été exposé dans les paragraphes précédents, Ulab accorde aux Utilisateurs une licence non exclusive, non sous-licenciable, non transférable pour utiliser le Site Web et ses fonctionnalités respectives, le contenu et les autres fonctions disponibles sur celles-ci, qui seront soumis aux autres termes inclus dans les présentes Conditions d’utilisation, ainsi qu’à toute autre condition d’utilisation et à la réglementation applicable.

3.- ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS

En général, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d’utilisation, ainsi qu’à respecter les avertissements ou instructions d’utilisation contenus dans celles-ci et à agir toujours conformément à la législation en vigueur, à la morale, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi et de l’ordre public établi, en utilisant la diligence appropriée, et à s’abstenir d’utiliser le Site Web de toute manière qui pourrait empêcher, endommager ou détériorer son fonctionnement normal, les biens ou les droits d’Ulab, des autres utilisateurs ou, en général, de tout tiers.

Plus précisément, et sans que cela n’implique de restriction à ce qui précède, l’Utilisateur s’engage à :

1. Fournir des informations véridiques sur les données demandées dans les formulaires fournis par Ulab pour l’accès à certains contenus ou services offerts via le Site Web. Ulab se réserve le droit, sans préjudice d’autres mesures légales à sa disposition, de retirer, refuser ou suspendre l’accès au Site en cas de données fournies qui seraient ou pourraient être fausses, inexactes ou trompeuses. En tout état de cause, l’Utilisateur sera pleinement responsable des données ou contenus qu’il transmet ou communique à Ulab. À cet égard, l’Utilisateur assume la responsabilité des dommages qui pourraient découler d’une mauvaise utilisation des mêmes.
2. Ne pas introduire, stocker, télécharger, modifier, décompiler, octroyer des licences, louer, vendre ou imiter le Site Web, son contenu ou sa conception.

4.- EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

Ulab n’est pas responsable des dommages qui pourraient résulter d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes et/ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du système électronique ou dans les appareils et équipements informatiques des Utilisateurs, pour des causes indépendantes de la volonté d’Ulab, qui empêchent ou retardent la navigation sur le site web.

Toutefois, Ulab déclare qu’il a adopté et adoptera, le cas échéant, toutes les mesures nécessaires dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir le bon fonctionnement du Site Web et éviter l’existence et la transmission de virus et autres composants nuisibles aux Utilisateurs.

Ulab se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site Web à tout moment et sans préavis, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de maintenance, en cas de panne d’alimentation ou pour toute autre cause.

Ulab n’est pas responsable de l’utilisation que l’Utilisateur fait du contenu du Site Web qui pourrait constituer une violation de toute norme nationale ou internationale, des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou de tout autre droit de tiers.

Ulab n’est pas responsable des erreurs ou omissions que pourraient contenir les informations contenues dans celles-ci ou celles auxquelles on peut accéder par leur intermédiaire. Ulab ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site Web, ni de toute action entreprise sur la base des informations fournies sur celles-ci.

Ulab ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles pouvant causer des dommages ou des altérations dans le système informatique, les documents électroniques ou les fichiers de l’Utilisateur du Site Web. En conséquence, Ulab ne répond pas des dommages que ces éléments pourraient occasionner à l’Utilisateur ou à des tiers.

5.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que toutes les informations contenues sur le Site Web (y compris ses informations, textes, données, images, graphiques, designs, marques, structures de navigation, bases de données, etc. et tout autre contenu qui y figure) sont la propriété exclusive d’Ulab ou de tiers, sans que ne puissent être entendus comme transférés à l’Utilisateur aucun des droits d’exploitation reconnus par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle sur ceux-ci, sauf ceux qui sont strictement nécessaires à l’utilisation du Site Web.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété d’Ulab ou de tiers, sans que l’accès au Site Web ne puisse être entendu comme attribuant un droit quelconque sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.

L’Utilisateur est uniquement autorisé à visualiser les contenus pour son usage personnel et privé, mais Ulab n’autorise pas leur transmission ultérieure à des tiers.

6.- PROTECTION DES DONNÉES

Ulab protégera les données personnelles des Utilisateurs et les utilisera uniquement dans la mesure permise par la loi ou lorsque les Utilisateurs ont donné leur consentement. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles sur le Site Web, veuillez consulter la Politique de Confidentialité.

FORMULAIRES DE COLLECTE DE DONNÉES

Sans préjudice de ce qui est disposé dans la Politique de Confidentialité, l’utilisation de certains services ou les demandes adressées à Ulab sont conditionnées à la formalisation préalable du formulaire d’enregistrement d’Utilisateur correspondant.

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur via les formulaires du Site Web à ces fins ou autres doivent être véridiques. À ces fins, l’Utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données qu’il communique et maintiendra les informations fournies à Ulab parfaitement à jour de manière à ce qu’elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l’Utilisateur. En tout état de cause, l’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fait et des dommages qu’il cause à Ulab ou à des tiers par les informations qu’il fournit.

7.- LIENS DE TIERS

Les présentes Conditions d’Utilisation se réfèrent uniquement au Site Web et ne s’appliquent pas aux liens, pages web de tiers accessibles via celui-ci ou, en général, à tout autre service fourni par des tiers.

En conséquence, Ulab n’assume aucune responsabilité découlant de ceux-ci.

Ulab offre à l’Utilisateur ces liens et informations et/ou services uniquement pour la commodité de l’Utilisateur, et il est de la responsabilité de celui-ci de lire et d’accepter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité publiées sur ces sites web. Leur inclusion sur le Site Web n’implique pas l’approbation du site web lié par Ulab.

8.- MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Ulab se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment, ainsi que tout type d’information qui pourrait apparaître sur le Site Web.

9.- MODES DE COMMUNICATION

Aux fins des présentes Conditions d’Utilisation et pour toute communication qui serait nécessaire entre l’Utilisateur et Ulab, celles-ci doivent être adressées à hello@undercoverlab.com

10.- NOTIFICATION D’INCIDENTS ET POSSIBLES INFRACTIONS

En cas de trouver des incidents techniques dans le fonctionnement du Site Web ou si dans certaines des différentes sections ou pages vous trouvez des erreurs, des inexactitudes ou des contenus contraires à la législation, vous pouvez contacter hello@undercoverlab.com

11.- LÉGISLATION ET JURIDICTION COMPÉTENTE

L’accès au Site implique l’acceptation par l’Utilisateur des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, veuillez vous abstenir de visiter ou d’utiliser le Site Web. Tout litige relatif à celles-ci sera régi par la législation andorrane, les parties renonçant expressément à la juridiction qui leur correspond, et se soumettant aux Tribunaux de la Principauté d’Andorre.